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 L'association Chev-Ane

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MessageSujet: L'association Chev-Ane   Sam 31 Jan 2009, 15:19

L'association Chev-Ane propose:

la maltraitance envers les équidés est en nette progression.
Face à cette situation, nous proposons la mise en place d'un carnet d'entretien afin d'assurer la sécurité de tous les équidés.
Ce carnet indissociable de l'équidé utilise des bases de fonctionnement que l'on connaît déjà dans notre système de santé : «
Vétérinaire référent », ainsi que « visite de contrôle, contre visite comme pour la sécurité du parc automobile.
Chaque propriétaire d'équidé devra choisir son vétérinaire référent. (définir la périodicité)
Le vétérinaire référent aura en charge la tenue du carnet d'entretien de l'équidé s'appuyant sur trois visites obligatoires.
Ces visites ont pour but qu'un état général de l'équidé soit consigné dans ce carnet. (définir fonctionnement du carnet)
Afin que cela ne soit pas un poids financier supplémentaire pour le propriétaire, une de ces visites devra comporter la vaccination de l'équidé.
Les deux autres visites comporterons, une vermifugation ou autre intervention demandée par le propriétaire.
Par contre ces trois visites devront être espacées de trois mois.
Lors de ces visites, le vétérinaire devra remplir un feuillet du carnet sous forme de cases à cocher. (définir les points concernés)
3 cases détermineront l'état général de l'équidé afin de déceler toutes formes de maltraitance :
- sans objet
- a revoir
- a signaler
Si la case `à revoir' est cochée, cela entraînera automatiquement une contre visite qui devra être effectuée dans les 30 jours suivants.
Si la case `à signaler' est cochée, il incombera au vétérinaire de signaler le cas aux services compétents de l'état.
Les services compétents devront visiter l'équidé dans les 48 heures. (définir services compétents)
Cette visite aura pour but de verbaliser et selon le cas de procéder au retrait immédiat de l'équidé.
Le déplacement suite à un signalement entraînera automatiquement une amende forfaitaire dont le montant servira au financement de ce système de protection. (définir montant de l'amende, sa perception et sa redistribution)
Si la case `à revoir' ou `à signaler' est cochée, en aucun cas l'équidé ne pourra être soustrait à la contre visite.
L'équidé ne pourra être déplacé de son lieu de résidence, ni être cédé, ni vendu, ni abattu tant que la contre visite vétérinaire ou
organisme de l'état n'aura pas attesté d'un retour à une situation d'état correcte de l'équidé. (définir l'obligation d'engagement du propriétaire au respect de ce point)
Les cases `à revoir' et `à signaler' devront être accompagnées d'un commentaire explicatif de la part du vétérinaire avec les
préconisations adaptées pour un retour rapide à une situation normale.
Lors des visites de contrôle, le vétérinaire référent devra être attentif à l'état des pieds de l'équidé, aux blessures, à un problème de poids, aux parasites, à l'état du cadre de vie de l'équidé. (définir les limites de suspicion de maltraitance)
Pour que ce carnet d'entretien puisse fonctionner dans les meilleures conditions possibles, il semble incontournable qu'un recensement de tous les équidés de notre pays soit effectué. (définir les modalités de recensement)
Ce carnet d'entretien a pour vocation de lutter contre la maltraitance des équidés.
Il n'est pas conçu pour pénaliser les propriétaires respectueux de leur équidé.
Il a rôle pédagogique en créant un lien entre propriétaire et vétérinaire.
Il est là pour prévenir rapidement toutes formes de maltraitance à l'encontre d'un équidé.

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