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 Formalité administrative

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Tila83
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MessageSujet: Formalité administrative   Sam 23 Jan 2010, 17:37

Je ne sais ou mettre ce post donc je le mets ici: si ça ne convient pas, possibilité bien sur de le déplacer

Pour les propriétaires d'équidés (un ou plusieurs, voir élevage): vous devez déclarer vos chevaux à la mairie de votre lieu d'habitation.
Le ministère de l'agriculture a émis un décret qui rentrera en application bientôt: ce décret rend obligatoire la détention d'un ou plusieurs équidés auprès de l'administration locale, laquelle transmettra les fichiers ensuite au SIRE.
Cette nouvelle réglementation vise à réduire le "trafic" de cartes de propriété d'équidés, à améliorer la localisation des équidés en France (et leur déplacement) au cas ou des mesures sanitaires devraient être prises (épizootie)
Ce décret s'adresse aussi bien aux professionnels qu'aux particuliers

à bon entendeur....


Dernière édition par Licorne le Dim 24 Jan 2010, 11:28, édité 1 fois (Raison : information importante pour les propriétaires d'équidés)
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chris4429
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MessageSujet: Re: Formalité administrative   Sam 23 Jan 2010, 19:19

ça c'est une bonne idée. En plus, quand un cheval s'échappe, c'est plus facile de retrouver le propriétaire...
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MessageSujet: Re: Formalité administrative   Sam 23 Jan 2010, 20:19

effectivement c'est pas au bon endroit mais je ne sais pas où le mettre pale je vais réfléchir et le changer en tout cas gros merci car c'est une info que je ne savais pas.
si je comprends bien un cheval doit être déclaré en mairie comme si il était un rottweiler et tu dis que ça sert à quoi exactement ?
y a un document à remplir ?
en tout cas, je trouve que c'est une bonne idée, merci de l'info 25

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MessageSujet: Re: Formalité administrative   Sam 23 Jan 2010, 21:18

petit rappel pour ne pas avoir de surprises (et je pense qu'il va y en avoir)

Depuis le 1er janvier 2008 tous les équidés doivent être obligatoirement identifiés et "pucés" quelles que soient leur race, leur origine ou leur utilisation, sous peine d'une amende de catégorie 3 (450 euros).


Extraits des obligations des détenteurs d’équidés édités par les haras nationaux :I - Identification généralisée. (Décret 200 1-9 13 du 05 octobre 2001).

Tous les équidés doivent être identifiés avant le 31 décembre 2002 et le document édité par le SIRE doit toujours suivre l’animal. Parlons prix, 48 euros par document, cela représente pour l’administration de tutelle une enveloppe conséquente ; pour votre vétérinaire il faudra compter entre 25 et 34 euros par cheval. En cas de sinistre, votre assureur n’hésitera pas à vous demander son numéro SIRE, sachant que le détenteur n’est pas forcément le propriétaire.

2 - Le suivi médicamenteux (Directive européenne 2000/68).

En vue du contrôle des résidus médicamenteux, un nouveau formulaire doit

Être présent avec le document d’accompagnement.
Être dûment complété par le propriétaire qui doit choisir la destination ultime de son cheval en fin de vie (destiné ou non à la consommation humaine).
Le propriétaire doit obligatoirement le faire insérer par son vétérinaire ou par le haras national de sa circonscrïption.

3 - Le registre d’élevage (Arrêté du 5 juin 2000).

Un registre d’élevage doit être tenu par tous les détenteurs d’équidés y compris lors d’un transport en camion. Dans un cahier simple, noter tous les mouvements des chevaux, entrées/sorties du lieu de détention habituel du cheval. Conserver la trace de toutes interventions sur les chevaux, ordonnance, étiquettes d’aliments, de vermifuges etc...

4 - Saillies 2002 (Arrêté mars 2001).

Les étalons doivent être à jour de leurs vaccins contre la grippe. Toute femelle mise à la reproduction doit impérativement posséder un document d’identification validé (page trois du livret).
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MessageSujet: Re: Formalité administrative   Dim 24 Jan 2010, 11:26

Merci beaucoup, je déplace dans équidés tout simplement en post'it ou annonce si je peux.

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Tila83
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MessageSujet: Re: Formalité administrative   Dim 24 Jan 2010, 14:50

Le décret du Ministère de l'Agriculture devrait voir le jour au printemps: à partir de là, effectivement il faudra se rendre à la mairie de son lieu d'habitation afin de déclarer son équidés (donc les poneys, ânes, mules et mulets sont également concernés)
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MessageSujet: Re: Formalité administrative   Dim 24 Jan 2010, 16:43

Pour moi pas de soucis, ils le savent, j'aurais juste à apporter les papiers si ils veulent noter les numéros de SIRE, merci

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chris4429
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MessageSujet: Re: Formalité administrative   Lun 25 Jan 2010, 10:59

oui, il faut le mettre bien en évidence car c'est important que tout le monde le sache...
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MessageSujet: Re: Formalité administrative   Lun 25 Jan 2010, 11:32

Je pense qu'il l'est ici non ?
On peut faire un doublon en le mettant aussi à un autre endroit...

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MessageSujet: Re: Formalité administrative   Lun 25 Jan 2010, 12:02

peut-être dans les news pour les animaux ?
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MessageSujet: Re: Formalité administrative   Lun 25 Jan 2010, 13:36

Bonne idée, je fais un copier coller sur un nouveau post'it ;-)

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chris4429
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MessageSujet: Re: Formalité administrative   Lun 01 Fév 2010, 18:50

ben en fait, j'ai eu du mal a le retrouver ce post [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
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MessageSujet: Re: Formalité administrative   

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