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 les subventions de l'état

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MessageSujet: les subventions de l'état   Mar 23 Nov 2010, 16:03

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Qui peut demander des subventions dans Subvention en ligne ?
Si toute personne physique ou morale peut prétendre au bénéfice de subventions, deux conditions doivent être respectées : le bénéficiaire doit pouvoir se prévaloir d’une personnalité juridique, ce qui est le cas si vous avez effectué toutes les démarches légales pour déclarer votre association (structures disposant d’un n° SIRET « siège »). De plus, l’activité ou l’action financée doit présenter un caractère d’intérêt public renvoyant à la zone de compétence des collectivités que vous sollicitez.
Je n'ai pas de numéro SIRET car je n'ai pas assez de revenus pour en avoir besoin
Il vous est possible d’effectuer plusieurs demandes de subventions auprès de plusieurs organismes financeurs ou d’effectuer des demandes de subventions pour plusieurs actions.
Cependant un organisme financeur déterminé ne peut allouer à une même association plusieurs subventions ayant le même objet au cours d’un même exercice budgétaire. Cette interdiction ne concerne pas les dispositifs mis en place par plusieurs administrations et visant au subventionnement conjoint ou concerté d’une même association. (circulaire du 24 décembre 2002).
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MessageSujet: Re: les subventions de l'état   Mer 24 Nov 2010, 09:38

Je suis allée un peu regarder tout ça, c'est bien sûr hyper compliqué comme toutes les démarches administratives en France.
En revanche, un truc qui peut être interressant c'est de t'inscrire à un forum associations, ils en connaissent un rayon et peuvent te faire gagner du temps en te donnant les solutions existantes.
Celui là a l'air pas mal :
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cheers
Une question : tu n'as pas de numero de siret pour l'assoc? cela n'est obligatoire qu'à partir d'un certain revenu de l'assoc? incluant les abonnés, dons, etc??? Et quel revenu?
Est ce qu'un numéro de siret fait que tu as plus de charges?
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MessageSujet: Re: les subventions de l'état   Lun 06 Déc 2010, 18:27

Merci, je vais m'inscrire de suite. Non pas de numéro siret, j'en ai discuté avec les impots qui m'ont dit que c'est interressant pour acheter de gros matériel afin de récupérer la tva et qu'il faut tenir un carnet de comptes irreprochables à jour au jour le jour et que c'était très contraignant donc déjà que ça me gonfle les comptes, c'est pas la peine surtout que je suis loin d'avoir les quinze mille euros par an (si mes souvenirs sont bon mais je peux retrouver le chiffre exact)

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MessageSujet: Re: les subventions de l'état   Lun 06 Déc 2010, 19:24

suis inscrite, j'ai passé plus d'une heure à lire des questions, j'y retournerais et en poserais car là je sature, pétard, mal aux yeux, ce forum est écrit en tout petit !!!

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MessageSujet: Re: les subventions de l'état   Lun 06 Déc 2010, 22:12

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MessageSujet: Re: les subventions de l'état   Lun 06 Déc 2010, 22:32

il est vraiment bien ce forum, merci, j'ai continué à lire des questions, les réponses sont vraiment clairs :-)
il faut juste beaucoup de temps pour tout lire mais c'est très interressant, je finirais bien par poser mes questions, lol
tu as lu des trucs toi ?

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