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 Un chien tué : 4 mois de prison ferme

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MessageSujet: Un chien tué : 4 mois de prison ferme   Jeu 10 Fév 2011, 09:13


Les tribunaux commencent à appliquer la loi concernant les maltraitances et actes de cruauté sur les animaux sous la pression de l'opinion publique.

Il conviendrait de sensibiliser les Parquets, afin que les affaires ne soient pas classées sans suite...

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Sources : Le figaro

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Prison ferme pour avoir tué son chien

AFP
03/02/2011 | Mise à jour : 19:24 Réactions (54)
Un homme sans domicile fixe a été condamné mardi à 4 mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Perpignan (Pyrénées-Orientales) pour avoir battu à mort son chien le 2 janvier 2011, a indiqué dans un communiqué la SPA qui s'était constituée partie civile.

L'homme de 24 ans avait donné à son labrador de violents coups de pieds, qui ont entraîné la mort de l'animal. "Des témoins, horrifiés par la scène qui s'est déroulée sur le quai Vauban, avaient prévenu les services de police qui sont arrivés malheureusement trop tard sur les lieux", a précisé la SPA qui "s'est félicitée de la condamnation prononcée".

Par ailleurs, une interdiction définitive de détenir un animal a été prononcée à l'encontre du prévenu. La SPA, quant à elle, a obtenu 150 euros de dommages et intérêts ainsi que 300 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale.
Elle a rappelé que les actes de cruautés envers les animaux sont punissables de 2 ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.
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MessageSujet: Re: Un chien tué : 4 mois de prison ferme   Ven 11 Fév 2011, 11:58

Mais les deux ans ne tombent jamais , n'y les grosses amendes c'est bien dommage .

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Urtika remercie sa marraine et moi aussi .

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MessageSujet: Re: Un chien tué : 4 mois de prison ferme   Ven 11 Fév 2011, 20:01

je pense que quand c'est décidé si mais bien évident il faut compter toutes les remises de peines donc sur deux ans, il n'en fera pas un mais pour moi le principal c'est que les peines commencent à vraiment tomber alors que jusqu'à maintenant on ne les avaient pas vraiment ou alors du sursis. Si la loi commence vraiment à appliquer les peines prévues par la loi on suit le bon chemin et on va pouvoir dissuader les salauds qui savent qu'on ne leur fait rien :-)

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MessageSujet: Re: Un chien tué : 4 mois de prison ferme   Ven 11 Fév 2011, 20:15

C'est sur mais si c'était sévère dès le départ , sa ne réglera pas le problème mais les gens éviterais je pense .

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MessageSujet: Re: Un chien tué : 4 mois de prison ferme   Sam 12 Fév 2011, 18:06

complètement d'accord avec toi Wink

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