REVE DE LICORNE
Bienvenue sur le forum Rêve de licorne


SVP merci de ne pas oublier votre présentation.

REVE DE LICORNE

SAUVETAGE DE NOS AMIS LES ANIMAUX PAR PETITES ANNONCES, PROTECTION ET INFORMATIONS MALTRAITANCE.
 
AccueilLerêvedeLicorneFAQS'enregistrerConnexion
Membres de l’Association Unicorn's Dream venez voir ce qui vous est réservé gratuitement http://www.revedelicorne.net/t5756-vous-aimez-votre-association-elle-vous-aime-aussi


Partagez | 
 

 PETITION POUR LE RESPECT DES NON-CHASSEURS (ROC)

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Licorne
Fondatrice Licorne
Fondatrice Licorne
avatar

Féminin
Nombre de messages : 17278
Age : 61

MessageSujet: PETITION POUR LE RESPECT DES NON-CHASSEURS (ROC)   Ven 20 Mar 2009, 00:43

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


PETITION POUR LE RESPECT DES NON-CHASSEURS (ROC)

La chasse est une activité de loisirs qui, parce qu’elle se pratique avec une arme, impose des contraintes fortes aux autres usagers de la nature et aux habitants des campagnes et des zones périurbaines. En effet, les fusils (et les chiens) sont bruyants, le sentiment d’insécurité est réel quand on se promène dans une zone chassée ou lorsque la chasse se pratique près de votre maison.
Sans oublier les atteintes aux biens voire aux personnes. L’interdiction de chasser autour des habitations qui existait jusqu’en
1982, a été supprimée et remplacée par la seule interdiction de tirer VERS les habitations (heureusement !), ce qui est loin de
résoudre tous les problèmes. Par ailleurs, il n’existe pas de code de la chasse réglementant les questions de sécurité. En matière routière, le code de la route permet de sanctionner tout comportement dangereux (ainsi un conducteur qui grille un feu rouge est verbalisé même s’il ne provoque pas d’accident).

En matière de chasse, un chasseur qui commet une imprudence (tirer sans visibilité par exemple) ne sera sanctionnable que s’il provoque un accident. La prévention ne peut donc pas jouer. Par ailleurs, mis à part l’interdiction de tirer vers une habitation ou une voie de circulation, il n’existe quasiment pas de règles juridiques de sécurité.

Pour en savoir plus sur ces sujets : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Partant du principe que la liberté des uns s’arrête où commence celle des autres, les soussignés demandent :

- l’instauration d’un périmètre de quiétude autour des maisons, - la mise en place d’un code de la chasse instaurant des règles de sécurité permettant d’agir et de sanctionner les contrevenants de façon préventive et répressive.

SIGNER LA PETITION : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Pour signer la pétition, remplissez le formulaire suivant (attention, tous les champs sont obligatoires ; si vous n'avez pas de
profession, indiquez "SANS"). Vous recevrez une demande de confirmation par courrier électronique
Revenir en haut Aller en bas
http://revedelicorne.over-blog.fr/
 
PETITION POUR LE RESPECT DES NON-CHASSEURS (ROC)
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Pétition pour le maintien des Auxiliaires de Vie Scolaire
» Pour le respect de la laïcité
» Pétition : Pour un référendum d'initiative populaire sur la réforme des retraites!
» Pour un Ministere du Handicap !! Signez Faites signer
» PETITION POUR M'AIDER A ATTAQUER LA MDPH ET LA CPAM EN JUSTICE

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
REVE DE LICORNE :: Aides :: ***Pétitions, mails ou lettres à envoyer, etc.-
Sauter vers: